Conditions générales
Version du 5 octobre 2026 · MAT TP / David Enrobé
Utilisation du site et demandes de devis
Ces conditions concernent le site de MAT TP, nom commercial David Enrobé. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales. Le site présente des prestations d’enrobé, terrassement, VRD et aménagement extérieur, et permet de contacter l’entreprise, demander une visite, proposer un partenariat ou transmettre un projet.
Devis gratuit et absence de commande en ligne
La consultation du site et la demande de devis sont gratuites, hors coût de connexion de votre opérateur. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande de travaux, ni une acceptation de devis, ni une obligation de paiement. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site.
Les surfaces, épaisseurs, options et exemples présentés ne constituent pas un prix ferme ni une validation technique. Les caractéristiques, quantités, prix HT et TTC, TVA applicable, éventuels frais, conditions de paiement, délais, assurances et garanties doivent être précisés dans les documents contractuels remis avant votre engagement. Tout changement de travaux ou de prix doit être convenu entre les parties.
Visites
La date et l’heure demandées restent des préférences tant qu’une confirmation n’a pas été donnée. Une visite de devis ne commande pas les travaux. Pour modifier une demande, contactez le 07 82 95 68 96 ou contact@davidenrobe.com avec sa référence.
Conditions de vente des travaux
Cette page ne remplace pas les conditions générales de vente et le devis propres à votre chantier. Les CGV définitives de MAT TP ne sont pas encore publiées ici : les modalités contractuelles et le médiateur désigné doivent être vérifiés avant leur publication. L’attestation d’assurance et ses limites sont consultables sur la page Assurance. Aucun acompte, pénalité, renonciation ou exclusion de garantie n’est fixé par ces conditions d’utilisation.
Information du consommateur
Si un contrat relevant du droit de rétractation est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe de quatorze jours dans les conditions du Code de la consommation. Le point de départ, les éventuelles exceptions et les formalités dépendent du contrat. Une simple demande de devis sur ce site n’est pas une renonciation à ce droit.
Une demande d’exécution anticipée doit, lorsque la loi le prévoit, être recueillie expressément sur le support requis ; un clic sur les cookies ou la prise de connaissance de la confidentialité ne peut pas la remplacer. Les informations et le formulaire légal doivent accompagner les documents contractuels applicables. Information officielle DGCCRF sur la rétractation.
Partenariats et apports d’affaires
Un formulaire exprime une candidature ou une proposition de mise en relation. Les principes de commission affichés sur les pages dédiées doivent être repris dans une convention qui précise l’assiette, les conditions d’acquisition, le paiement et les obligations de chaque partie. L’envoi seul ne vaut pas acceptation du partenariat par MAT TP. Vous devez être autorisé à communiquer les coordonnées d’un client et l’informer de cette transmission.
Assistant et contenus
L’assistant est automatique. Ses réponses sont générales et ne constituent ni un devis ni une étude technique. Les engagements concernant le prix, la faisabilité, les dates et les garanties doivent être confirmés par MAT TP. Signalez toute erreur à contact@davidenrobe.com. Les liens externes conduisent vers des services ayant leurs propres conditions.
Données et traceurs
La politique de confidentialité explique les données traitées et les droits. Les préférences cookies sont indépendantes de l’utilisation des formulaires et de la newsletter.
Réclamations, médiation et droits
Adressez votre réclamation écrite à MAT TP, 4 rue Léon Salagnac, 92240 Malakoff, ou contact@davidenrobe.com. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné restent à régulariser ; cette page ne prétend pas que la médiation a déjà été mise en place. Aucun droit impératif du consommateur ni recours au tribunal compétent n’est écarté par ces conditions.
Mise à jour
La version en vigueur est datée en haut de page. Une modification du site n’altère pas rétroactivement un contrat déjà conclu. Les règles impératives du droit français et les protections applicables au consommateur prévalent.